Comment gouverner la zone Euro ?

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Comment gouverner la zone Euro ?

Extrait d’un article consacré aux modèles de Parlements de la zone Euro publié dans la Revue Esprit d’août-septembre 2014 « Le nouveau désordre mondial »

Disponible sur : www.esprit.presse.fr

La nécessité d’un approfondissement politique de la zone Euro fait des progrès au Parlement européen ainsi que dans plusieurs capitales et cercles de réflexion. Ce projet reprend utilement la distinction entre l’union monétaire et le reste de l’UE. Le débat s’est récemment organisé autour d’une ‘assurance-chômage’ et d’une assemblée parlementaire chargée de conforter la légitimité des décisions des Ministres des finances. Ces exemples sont les deux faces d’une même médaille : quel Parlement votant quel budget peut-on envisager pour la zone Euro ? Examinons quelques prises de positions récentes, leurs inclinaisons politiques, et les suites qu’il serait possible de leur donner.

Le Groupe Eiffel fait un clin d’oeil au Glienicker Gruppe

Formé en 2013 à l’initiative de onze économistes, juristes et politistes allemands d’horizons divers, dont le Directeur de l’influent think-tank Bruegel, le Glienicker Gruppe prône la création d’un ‘Parlement de l’Union de l’Euro’. Celui-ci serait composé soit de parlementaires européens issus des dix huit pays ayant adopté la monnaie unique, soit de parlementaires nationaux, sans que leurs nombres et leurs pouvoirs ne soient clairement énoncés. Ce Parlement contrôlerait un budget spécifique à la zone d’environ 0,5% de PIB, financé par des contributions des États, et ayant des fonctions d’investissement et de stabilisation.

La proposition de création d’une assurance-chômage est partagée tant par certaines personnes de ce Groupe que par son alter ego français, le Groupe Eiffel, réuni en 2014 à l’initiative de la députée européenne libérale Sylvie Goulard mais ouvert à des personnalités de gauche. Le Parlement de la ‘Communauté de l’Euro’ envisagé par les douze économistes, politiques, et administrateurs français réunirait parlementaires nationaux et européens contrôlant un budget financé par des ressources propres. Parmi celles-ci, un reversement de parts des impôts sur les sociétés progressivement harmonisés et des taxes environnementales.

L’idée d’une mutualisation de la dette n’est retenue par aucun des deux groupes conscients de l’importance du lien franco-allemand mais plutôt partisans d’une ligne rigoriste. La capacité d’emprunt du nouveau budget n’est envisagée que par les responsables d’Eiffel, mais uniquement à des fins de financement de nouveaux projets communs. Ces positions contrastent avec celles de Thomas Piketty, qui souhaite une ‘Chambre européenne’ composée de nombreux parlementaires nationaux, ouverte à des pays non membres de la zone Euro, et votant l’assiette d’un impôt sur les sociétés mutualisé pour un total de 0,5-1% de PIB.

Ce projet est plus nettement marqué à gauche en raison de l’ambition du dispositif de ressources envisagé, de l’importance accordée à des parlementaires nationaux, et des pouvoirs qui leur seraient conférés .

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La suite est disponible sur : www.esprit.presse.fr

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